Le Bulletin de déclaration de l'oeuvre audiovisuelle est utilisé dans le cadre des obligations déclaratives de la gestion collective (les coauteurs de l'oeuvre audiovisuelle étant affiliés à une société de gestion droits). Il s'agit d'un bulletin à adresser à la société de gestion collective concernée et qui stipule notamment les clauses relatives à l'identification de l'oeuvre, les coauteurs, la date de divulgation etc.
A consulter :
Modèle de Bulletin de déclaration d'une oeuvre audiovisuelle
